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mis à jour le 21/01/2002 | ||||||
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Les types de licences Il existe 2 types de licences: les licences nationales et les licences régionales.
Les licences nationales:
Les licences régionales:
Cela signifie théoriquement qu'en
tout point du territoire métropolitain 4 opérateurs
proposeront une connexion en BLR (2 en ce qui concerne les DOM).
Le calendrier d'attribution * 30 novembre 1999 : Lancement des appels à candidature. * 31 janvier 2000 à 12h00 : Cloture du dépot des candidatures à l'A.R.T. * 11 juillet 2000: Résultat et compte-rendu motivé des procédures de sélection de l'A.R.T. * 4 août : Attribution des premières licences de BLR par le secrétaire d'Etat à l'Industrie. * 29 spetembre 2000 : Lancement des seconds appels à candidature. * 15 novembre 2000 : Cloture du dépot des secondes candidatures à l'A.R.T. * 20 décembre 2000 : Résultat et compte-rendu motivé des secondes procédures de sélection de l'A.R.T. Lien: le calendrier du Ministère de l'économie, des finances et de l'Industrie. |
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© 2000-2001 Christophe Cartier Envoyer un commentaire |