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mis à jour le 21/01/2002
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Les types de licences
Il existe 2 types de licences: les licences nationales et les licences régionales.

Les licences nationales:
Couvrant le territoire métropolitain, 2 licences dans les bandes 3,5 et 26 GHz.

Les licences régionales:
Couvrant chacune des 22 régions du territoire métropolitain, 2 licences dans la bande des 26 GHz.
Couvrant chacun des départements d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), 2 licences dans la bande des 3,5 GHz.

Cela signifie théoriquement qu'en tout point du territoire métropolitain 4 opérateurs proposeront une connexion en BLR (2 en ce qui concerne les DOM).
Les opérateurs devront couvrir la population selon leur engagement de déploiement fourni dans leur dossier de candidature.


Le calendrier d'attribution
* 30 novembre 1999 : Lancement des appels à candidature.
* 31 janvier 2000 à 12h00 : Cloture du dépot des candidatures à l'A.R.T.
* 11 juillet 2000: Résultat et compte-rendu motivé des procédures de sélection de l'A.R.T.
* 4 août : Attribution des premières licences de BLR par le secrétaire d'Etat à l'Industrie.
* 29 spetembre 2000 : Lancement des seconds appels à candidature.
* 15 novembre 2000 : Cloture du dépot des secondes candidatures à l'A.R.T.
* 20 décembre 2000 : Résultat et compte-rendu motivé des secondes procédures de sélection de l'A.R.T.
Lien: le calendrier du Ministère de l'économie, des finances et de l'Industrie.
© 2000-2001 Christophe Cartier
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